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L’Office de tourisme sous la forme d’une Entreprise Publique Locale
Date 22 octobre 2015 / Saint-‐Tropez
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
12,1
Mds €
de CA
207 projets
recensés
1 208 Epl en
activité
Le Mouvement des Entreprises publiques locales
238 Spl
970 Sem
578 filiales et prises de
participation de Sem
3,89 Mds €
millions d'euros de capital
social
59 658
emplois
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
La gamme des entreprises publiques locales
Sem • mulAclients • Filiales • OpéraAons propres
• Mise en concurrence
Spl • « in house» • AcAonnaires = clients
• Contrôle analogue
SemOp • Contrat unique • Client unique • Choix de l’acAonnaire opérateur
• Durée de vie limitée
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
Focus sur la Spl
La Spl se distingue principalement par sa nature de société anonyme dont le fonctionnement relève pour l’essentiel du Code de commerce. Les Spl fonctionnent donc comme toute entreprise ; un gage de souplesse, de réactivité et de performance pour les collectivités locales.
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
La sphère d’intervention d’une Spl est limitée au territoire de ses collectivités locales actionnaires.
Focus sur la Spl
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
Focus sur la Spl
Les salariés et la comptabilité d’une Spl relèvent du droit privé.
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
Seules les collectivités locales et leurs groupements peuvent être actionnaires d’une Spl.
Focus sur la Spl
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
Les élus administrateurs doivent exercer sur la Spl un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur les services de leurs collectivités
Focus sur la Spl
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
376
millions d'euros de
capital social
11 308 emplois
hors saisonniers et
vacataires
283 Epl en
activité Poids dans le mouvement
23%
+ 12 % vs. 2013
Quelques repères sur les Epl du secteur du tourisme, de la culture et des loisirs
56 Spl 20 %
227 Sem
80 %
16 Epl créées en 2013 et 3
en 2014
Le tourisme, culture et loisirs, un secteur largement implanté dans le mouvement Epl
L’office de tourisme sous la forme d’une EPL – 22/10/2015
Des Epl présentes sur un large spectre d’activités
AcAvité de loisirs, nauAque et sporAve
80 Epl
AcAvités culturelles 47 Epl
Remontées mécaniques 36 Epl
Thermalisme et bien-‐être 17 Epl
Hébergement 17 Epl
Tourisme d'affaires et événemenAel
52 Epl
PromoAon et développement territorial 34 Epl
Points clés > Une mul8tude de mé8ers inves8s dans tous les champs sectoriels
à Ges8on de sites et monuments patrimoniaux, centre de loisirs, golf, piscine, hébergement, office de tourisme, palais des congrès… > Volonté des collec8vités de développer des ac8vités d ’ i n t é r ê t g é n é r a l structurantes pour le territoire
à Créa8on de r ichesse et chaînage vertueux pour les PME et les citoyens 80% de Sem
et 20% de Spl
GesAon d’équipements 197 Epl
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OT gérés en SPL
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tourisme
OT de l’Hermitage et du Tournonais
OT de la Tranche-sur-Mer
SPL tourisme et évènementiel
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Offices de tourisme au statut Spl - Exemples